Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site isoxadanne.pro, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.
Éditeur du site
Le site isoxadanne.pro est édité par :
Isox Cuisine SARL
Siège social : 15 rue de la Gastronomie, 75008 Paris, France
Email : [email protected]
Directeur de publication : Sophie Marchand
Hébergement
Le site isoxadanne.pro est hébergé par un prestataire professionnel situé en France, conformément aux réglementations européennes en matière de protection des données.
Accès au site
Le site isoxadanne.pro est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site isoxadanne.pro (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'Isox Cuisine ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Isox Cuisine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site de manière frauduleuse ou à des fins illégales
- De porter atteinte à l'ordre public ou de violer les lois et règlements en vigueur
- D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
- De collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
- D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Responsabilité
L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Nature publicitaire du contenu
L'utilisateur est informé que le contenu présenté sur ce site a une nature publicitaire. Les informations fournies ne constituent pas des conseils professionnels et ne doivent pas se substituer à l'avis d'un spécialiste qualifié.
Limitation de garantie
Les services et informations proposés sur ce site sont fournis à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir la qualité et l'exactitude des contenus, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques suite à l'utilisation de nos services.
Données personnelles
Le site isoxadanne.pro respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à protéger les données personnelles qui lui sont confiées. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre page RGPD.
Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique des cookies.
Liens hypertextes
Le site isoxadanne.pro peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs politiques de confidentialité ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site isoxadanne.pro est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image du site et qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.
Services proposés
Les services proposés par Isox Cuisine sont soumis à des conditions spécifiques qui seront précisées lors de la commande ou de la demande de prestation. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales d'utilisation.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et sont valables au moment de leur consultation. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Modification des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Acceptation des conditions
L'utilisation du site isoxadanne.pro implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : [email protected]
Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement d'un utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.